Après la réunion du G7 : L’UE doit rester souveraine pour les normes ESG !

Après la réunion du G7 : L’UE doit rester souveraine pour les normes ESG !

Description

Les normes ESG (Environnement, Social, Gouvernance) jouent un rôle de plus en plus important pour la gestion des entreprises et pour leur financement, car elles orientent les flux financiers vers les entreprises les plus « durables ». En Europe, les directives sur la transparence des entreprises (financières et non-financières) obligent celles-ci à publier des indicateurs dans ce domaine. 

Après la réunion du G7 : L’Union européenne doit rester souveraine pour les normes ESG !

Les normes ESG (Environnement, Social, Gouvernance) jouent un rôle de plus en plus important pour la gestion des entreprises et pour leur financement, car elles orientent les flux financiers vers les entreprises les plus « durables ». En Europe, les directives sur la transparence des entreprises (financières et non-financières) obligent celles-ci à publier des indicateurs dans ce domaine.

Au nom de l’harmonisation internationale de ces normes, le Royaume-Uni, dans la perspective de la COP 26 à Glasgow sur le changement climatique, pousse à confier à un organisme international le rôle central de définition de ces normes, comme c’est le cas dans le domaine comptable et des publications financières. La réunion du G7 ce week-end semble avoir accepté cette orientation.

Ce court article argumente en faveur du maintien de l’autonomie d’une démarche européenne pour les normes ESG, en raison principalement de l’avance prise par l’Union européenne sur ses partenaires internationaux, ainsi que d’une très forte différence de vues sur ces normes entre les Etats-Unis et l’Union européenne. 

Court rappel historique dans le domaine comptable et financier : 

La situation en matière de normes ESG :

L’Union européenne doit assurer son autonomie dans le domaine ESG 

La diversité des normes ESG dans le monde est source de complexité et de contraintes pour les entreprises et il est donc souhaitable de chercher à les harmoniser autant que possible (cf. article de Jean-François Pons « The harmonisation of ESG standards : a challenge and a need », Eurofi Regulatory Agenda, April 2021).

Faut-il alors confier les normes ESG à l’IASB ou refaire l’équivalent de l’IASB dans le domaine de l’ESG ? Le Royaume-Uni y pousse, dans la perspective de la COP 26 à Glasgow qu’il préside. Il est soutenu par la Fondation IFRS et de nombreux acteurs privés, principalement des grandes entreprises anglo-saxonnes.

La Commission européenne pousse au contraire à la création d’une autorité UE spécifique, qui s’appuierait sur l’EFRAG (European Financial Reporting Accounting Group), qui est aujourd’hui un organe consultatif auprès de la Commission dans le domaine comptable. A la demande de la Commission, le président de l’EFRAG vient de lui adresser un rapport visant à atteindre ce but (cf. rapport de JP Gauzès « Potential need and changes to the governance structure and funding of EFRAG », March 2021). 

Cette orientation est effectivement celle qui correspond au mieux aux objectifs de développement des normes ESG ou extra-financières européennes et probablement dans le monde. D’une part, l’Union européenne a incontestablement pris de l’avance sur les autres pays dans la règlementation et la définition des normes ESG ; déléguer la fixation de normes à un organisme international freinerait cet élan. D’autre part, les Etats-Unis, même sous un nouveau leadership très intéressé au moins par la lutte contre le changement climatique, n’ont pas changé d’approche fondamentale ; la SEC, principale autorité de régulation des marchés, ne veut pas changer son approche reposant sur la matérialité simple.

Dans ces conditions, l’Union européenne doit conforter le développement des normes ESG, qui ont vocation à être utilisées par d’autres pays, tout en étant évidemment ouverte à toute coopération internationale qui permettrait d’aider au développement de cette démarche dans le monde.

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