Pourquoi la loi sur les océans est-elle importante pour la mer Méditerranée ? Notre réponse à la consultation ...

La Méditerranée est un bassin stratégique pour l'Union européenne. Premier bassin européen en matière d'économie bleue, elle abrite également une biodiversité marine exceptionnelle, des activités de pêche et de tourisme d'importance internationale, des axes majeurs de transport maritime, ainsi que plus de 520 millions de personnes vivant le long de ses côtes. Les avantages écologiques, économiques et sociaux que procure la Méditerranée dépendent toutefois, en fin de compte, de la santé et de la résilience de ses écosystèmes marins.

Son caractère semi-enfermé, la nature transfrontalière de ses écosystèmes et le fait que plus de la moitié de son littoral appartienne à des pays non membres de l’UE font de la Méditerranée un bassin fondamentalement différent des autres bassins maritimes européens. Parallèlement, c’est l’une des régions marines les plus vulnérables au changement climatique au monde : elle se réchauffe environ 20 % plus vite que la moyenne mondiale et subit des pressions cumulées de plus en plus fortes liées à la pollution, à la surexploitation, à la dégradation des habitats, aux espèces envahissantes et aux activités maritimes. Un bassin aussi productif sur le plan économique et aussi singulier sur le plan écologique pour l’UE devrait voir ses problématiques pleinement prises en compte dans la future législation de l’UE sur les océans, qui se veut la plus complète et la plus stratégique à ce jour. Atteindre et maintenir un bon état écologique (BEE) dans la région ne peut donc pas reposer uniquement sur la législation de l’UE, mais nécessite une mise en œuvre cohérente par-delà les frontières nationales et une coopération efficace à travers les cadres de gouvernance régionaux existants. En effet, le BEE devrait constituer le fil conducteur de cette loi, le principe fondamental qui fait de la santé des océans le fondement de la résilience climatique et de la prospérité à long terme. À ce titre, le BEE peut servir de norme commune à laquelle la législation de l’UE et les cadres régionaux doivent se conformer, ainsi que d’un objectif unique à l’aune duquel sont évalués les efforts de restauration, les flux financiers et les dispositifs de gouvernance.

Ce document défend l’idée que la mer Méditerranée devrait être considérée comme un bassin phare pour la mise en œuvre de la loi sur l’océan, compte tenu de son importance pour les fondements écologiques et économiques de l’UE. De nombreuses recommandations sont également pertinentes pour d’autres bassins maritimes européens confrontés à des défis similaires, tels que la dégradation des écosystèmes, la fragmentation de la gouvernance et la concurrence entre les différents usages maritimes.

La loi sur l’océan offre une occasion unique de placer la bonne santé de l’océan au cœur de la politique maritime européenne et de mettre en évidence la contribution essentielle d’écosystèmes marins sains à la résilience climatique mondiale, à la sécurité alimentaire et à une économie bleue compétitive et durable. Reconnaître la Méditerranée comme un bassin phare pour sa mise en œuvre permettrait de démontrer comment une plus grande cohérence des politiques et une coopération régionale renforcée peuvent restaurer la santé de l’océan, tout en produisant des bénéfices qui dépassent largement la région méditerranéenne et peuvent inspirer l’action dans l’ensemble des mers régionales européennes.

La Méditerranée est l’un des principaux points chauds de la biodiversité marine mondiale, mais également l’une des mers les plus vulnérables. La température de surface de la mer y augmente environ 3,7 fois plus rapidement que la moyenne mondiale des océans. Les vagues de chaleur marines deviennent plus fréquentes, plus longues et plus intenses, accélérant la perte de biodiversité et menaçant les communautés côtières ainsi que des secteurs essentiels de l’économie bleue. En tant que mer semi-fermée caractérisée par des échanges d’eau limités, la Méditerranée est particulièrement vulnérable à l’accumulation de polluants et aux effets du changement climatique.

Le bassin est exposé à des pressions multiples et cumulatives qui interagissent et se renforcent mutuellement. Il s’agit de la mer la plus polluée au monde par les plastiques. Elle reçoit également d’importantes quantités de contaminants provenant de sources terrestres et maritimes et est confrontée à une augmentation du bruit sous-marin causé par la navigation et les activités en mer.

Plus de 500 espèces non indigènes s’y sont établies, tandis que le changement climatique accélère encore les invasions biologiques et altère le fonctionnement des écosystèmes. La surexploitation des stocks halieutiques, la dégradation des habitats ainsi que le déclin rapide d’écosystèmes essentiels, tels que les herbiers de Posidonia oceanica, et d’espèces emblématiques, comme Pinna nobilis, réduisent la résilience écologique de la Méditerranée, sa capacité de stockage du carbone et son aptitude à fournir des services écosystémiques essentiels.

Ces pressions cumulatives nécessitent une gouvernance intégrée et fondée sur les écosystèmes, qui reconnaisse la nature transfrontière des écosystèmes marins méditerranéens.

• Établir le bon état écologique (BEE) comme objectif transversal juridiquement contraignant de la loi sur l’océan, en :

o Alignant la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » de l’UE et la directive de l’UE sur la planification de l’espace maritime, en faisant du bon état écologique la limite environnementale juridiquement contraignante de la planification de l’espace maritime, en rationalisant les obligations en matière de rapports et en exigeant que les plans maritimes et les activités sectorielles démontrent leur contribution à l’obtention et au maintien d’un bon état écologique de la mer Méditerranée ;

o Veillant à ce que le cadre relatif au BEE élaboré dans le contexte de la loi sur l’océan soit aligné et interopérable avec l’approche écosystémique (EcAp) mise en œuvre dans le cadre de la Convention de Barcelone et du Plan d’action pour la Méditerranée ;

o Établissant des indicateurs communs relatifs au BEE, des objectifs environnementaux communs et des normes de données interopérables dans l’ensemble de la Méditerranée ;

o Fixant des objectifs contraignants pour 2030, 2040 et 2050 afin de réduire les pressions cumulatives, notamment la pollution marine, le bruit sous-marin, la dégradation des habitats, les espèces exotiques envahissantes et les émissions de gaz à effet de serre provenant des secteurs maritimes, conformément au plan d’action « zéro pollution », à la directive européenne sur les plastiques à usage unique, aux directives « Oiseaux » et « Habitats », au règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes et à la loi européenne sur le climat ;

o Intégrant les évaluations des incidences cumulatives et la gestion adaptative dans la planification de l’espace maritime.

• Renforcer l’approche de précaution, en :

o Appliquant le principe de précaution aux activités émergentes et en empêchant l’autorisation d’activités susceptibles d’avoir des effets irréversibles tant que des évaluations des incidences cumulatives n’ont pas démontré leur compatibilité environnementale ;

o Éliminant progressivement les activités destructrices, notamment le chalutage de fond dans les aires marines protégées et l’exploration de nouvelles ressources pétrolières et gazières en mer, conformément au plan d’action de l’UE pour le milieu marin.

Faire en sorte que le développement économique contribue activement à l’obtention et au maintien d’un océan en bonne santé nécessite une transformation fondamentale des flux financiers publics comme privés. La réorientation des financements vers des activités durables et régénératrices devrait donc devenir un pilier central de la loi sur l’océan.

L’économie bleue méditerranéenne constitue un moteur majeur de la prospérité régionale et européenne, en contribuant à la sécurité alimentaire, au tourisme, au transport maritime et à des millions d’emplois. La Méditerranée est le premier bassin européen en matière d’économie bleue. Trois des quatre principaux contributeurs à l’économie bleue de l’UE – l’Espagne, la France et l’Italie – bordent la Méditerranée, qui est également la mer la plus fréquentée de l’UE pour le transport maritime à courte distance.

Pourtant, nombre de ces secteurs continuent d’opérer au-delà des limites écologiques. Environ 52 % des stocks halieutiques évalués restent surexploités, tandis que l’essor du tourisme, du transport maritime, de l’aquaculture et des nouvelles industries offshore exerce des pressions cumulatives croissantes sur des écosystèmes marins déjà fragiles.

Parallèlement, la Méditerranée est l’une des régions maritimes les plus fréquentées au monde, le transport maritime contribuant aux émissions de gaz à effet de serre, au bruit sous-marin, à la pollution et à la propagation des espèces envahissantes.

L’un des principaux défis concerne la manière dont les ressources financières sont allouées. Les subventions publiques et les investissements privés continuent de soutenir des activités qui portent atteinte au capital naturel dont dépend l’économie bleue méditerranéenne, tandis que les financements consacrés à la restauration et à la conservation des écosystèmes restent relativement limités.

Selon le WWF, entre 5 % et 12 % du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA), soit entre 59 et 138 millions d’euros par an, sont affectés à des subventions nuisibles à la biodiversité. Ce montant peut être jusqu’à 2,5 fois supérieur aux financements du FEAMPA destinés à la protection et à la restauration de la biodiversité, qui s’élèvent à 53 millions d’euros par an.

• Réorienter les financements publics et privés vers une économie bleue régénératrice et durable, en :

o Intégrant les principes d’une économie bleue régénératrice, tels que définis par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), dans l’ensemble des politiques relatives à l’économie bleue, afin de garantir que les activités économiques contribuent activement à la restauration et à la protection des écosystèmes marins, plutôt que de se limiter à réduire leurs incidences, conformément à la directive-cadre sur l’eau et au règlement européen sur la restauration de la nature ;

o Élaborant des lignes directrices européennes relatives aux subventions destinées à l’économie bleue, conformément aux principes d’une économie bleue régénératrice, afin de soutenir l’identification et l’élimination progressive des subventions nuisibles à l’environnement selon un calendrier précis, tout en établissant des critères communs pour les aides publiques durables sur le plan environnemental ;

o Coordonnant l’élaboration d’indicateurs scientifiques propres au milieu marin et alignés sur le bon état écologique, puis en les intégrant aux instruments européens de finance durable, notamment la taxonomie de l’UE, le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) et la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), afin d’accroître les investissements favorables à l’océan.

• Mobiliser les trois principaux piliers du cadre financier pluriannuel 2028-2034 afin de réorienter les financements européens vers la restauration des écosystèmes, les investissements favorables à la nature et les secteurs d’une économie bleue régénératrice, au moyen des instruments suivants :

o Plans de partenariat nationaux et régionaux : soutenir la transition de la petite pêche, les communautés côtières et la restauration des écosystèmes ;

o Fonds européen pour la compétitivité : financer la recherche, l’innovation et la décarbonation des secteurs maritimes, notamment les ports, le transport maritime et les technologies bleues ;

o Europe dans le monde : renforcer les partenariats avec les pays méditerranéens non membres de l’UE et soutenir la conservation marine, la pêche durable et les projets d’économie bleue régénératrice dans l’ensemble du bassin.

• Accélérer la transition des secteurs de l’économie bleue méditerranéenne, en :

o Promouvant un tourisme côtier durable dans le cadre de la future stratégie européenne pour un tourisme durable, notamment grâce à des infrastructures économes en eau, à une gestion circulaire des déchets, au tourisme fondé sur la nature et à une diversification allant au-delà du tourisme côtier de masse saisonnier ;

o Accélérant la décarbonation du transport maritime grâce à la mise en œuvre de FuelEU Maritime, du règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR) et du partenariat pour la transition énergétique dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture de l’UE, parallèlement au développement de carburants plus propres, de l’alimentation électrique à quai, d’infrastructures portuaires améliorées et de mesures visant à réduire le bruit sous-marin et les autres formes de pollution marine ;

o Renforçant la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) grâce à la mise en œuvre intégrale de l’Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l’État du port (PSMA), à un renforcement des dispositifs de suivi, de contrôle et de surveillance – notamment les systèmes VMS, AIS et la surveillance électronique –, à des systèmes de traçabilité plus solides et à des contrôles plus stricts des transbordements.

La Méditerranée est une mer partagée, mais sa gouvernance reste fragmentée entre les juridictions nationales, les secteurs et les institutions, malgré le caractère transfrontalier de ses écosystèmes et de ses activités maritimes. La mise en œuvre effective de la loi sur l’océan dépendra donc non seulement d’une législation cohérente, mais également d’une coopération régionale renforcée. Plutôt que de créer de nouvelles structures de gouvernance, la loi sur l’océan devrait s’appuyer sur les cadres régionaux existants, notamment la Convention de Barcelone et son approche écosystémique (EcAp), afin de renforcer la coordination, de promouvoir une gestion fondée sur les écosystèmes et de soutenir une mise en œuvre conjointe dans l’ensemble du bassin.

La mise en place d’une économie bleue durable et régénératrice nécessite également une gouvernance inclusive. Les îles et les communautés côtières méditerranéennes sont en première ligne face au changement climatique et dépendent directement d’écosystèmes marins sains pour leurs moyens de subsistance.

Leurs connaissances et leur participation, tout comme celles des pêcheurs, des scientifiques, des autorités locales et de la société civile, sont essentielles pour garantir une gouvernance de l’océan équitable, soutenue à l’échelle locale et capable d’assurer une résilience écologique et socio-économique à long terme.

• Renforcer la gouvernance régionale, en :

o Renforçant, par l’intermédiaire du Programme de surveillance et d’évaluation intégrées de la Méditerranée et d’EMODnet, l’harmonisation de la surveillance du milieu marin, grâce à la promotion de méthodologies, d’indicateurs, de définitions et de normes de données communs, tout en garantissant le libre partage des données et leur interopérabilité afin de permettre des évaluations cohérentes à l’échelle du bassin et une gestion fondée sur les écosystèmes ;

o Chargeant le secrétariat de la Convention de Barcelone de coordonner la planification de l’espace maritime à l’échelle de l’ensemble du bassin – et en renforçant ses capacités à cette fin –, en s’inspirant du modèle régional de la Commission d’Helsinki (HELCOM) et en harmonisant les plans nationaux au moyen d’une feuille de route commune pour la planification de l’espace maritime en Méditerranée ;

o Renforçant la coopération entre les pays méditerranéens membres et non membres de l’UE afin de développer un réseau d’aires marines protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone qui soit écologiquement représentatif, bien connecté et gouverné de manière équitable, en s’appuyant sur la Convention de Barcelone et les autres cadres régionaux de gouvernance existants ;

o Soutenant ce réseau par la création d’un groupe de travail technique conjoint au sein des structures existantes de l’UE et de la Convention de Barcelone, chargé de coordonner la mise en œuvre des objectifs relatifs au bon état écologique dans l’ensemble du bassin ;

o S’appuyant sur le rôle moteur de l’UE au sein des organisations régionales de gestion des pêches, en particulier la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, afin de promouvoir la mise en œuvre de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche, de soutenir la conclusion fructueuse des négociations Fish II et d’encourager une action coordonnée dans l’ensemble de la Méditerranée.

• Renforcer la gouvernance participative, en :

o Établissant des normes minimales pour une participation précoce, significative et continue des parties prenantes tout au long de la préparation, de la mise en œuvre, du suivi et de la révision des plans relatifs à l’espace maritime ;

o Exigeant que les processus de planification de l’espace maritime garantissent la participation effective des communautés côtières et insulaires, des autorités locales, des pêcheurs, des scientifiques, des organisations de la société civile ainsi que des détenteurs de savoirs traditionnels et locaux ;

o Reconnaissant les îles et les communautés côtières méditerranéennes comme des zones prioritaires en matière d’adaptation au changement climatique et de résilience, tout en garantissant la cohérence entre la planification maritime, la gestion intégrée des zones côtières, la stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l’eau et les stratégies en faveur des communautés côtières et des îles.