1. De la ratification à l'entrée en vigueur : dynamique et premiers signaux
Le traité a été ouvert à la ratification en septembre 2023, et le rythme des actions a été remarquable. La troisième Conférence des Nations unies sur les océans, qui s'est tenue à Nice en juin 2025, a clairement joué un rôle de catalyseur, de nombreux nouveaux pays saisissant cette occasion pour ratifier l'accord. L'entrée en vigueur de l'accord BBNJ a finalement été déclenchée en septembre 2025, lorsque le seuil de 60 ratifications a été atteint, activant le compte à rebours de 120 jours prévu dans le traité. La dynamique s'est poursuivie par la suite. En l'espace de trois mois, 23 États supplémentaires ont ratifié l'accord, notamment des grandes nations maritimes et scientifiques telles que le Japon, la Chine et le Brésil.
Des signaux encourageants sont apparus concernant les outils de gestion par zone (ABMT), notamment les aires marines protégées (AMP). Plusieurs États et organisations étudient déjà des propositions potentielles d'AMP en haute mer, notamment par le biais de la mise en place de deux initiatives gouvernementales, à savoir le groupe BBNJ First Movers coordonné par le Chili et le projet allemand Living High Seas. Les sites candidats sont identifiés sur la base de critères scientifiques solides tels que la richesse de la biodiversité, la fonction écosystémique et la vulnérabilité. Parmi les exemples actuellement à l'étude figurent le dôme thermique dans l'est du Pacifique tropical, le champ hydrothermal Lost City le long de la dorsale médio-atlantique, certaines parties de la mer des Sargasses et les chaînes de monts sous-marins dans le sud de l'océan Pacifique. Ces premières initiatives illustrent la capacité de l'accord à traduire les connaissances scientifiques en actions concrètes de conservation.
Soutenir les pays : permettre une mise en œuvre mondiale
Au-delà de son cadre interne, l'UE soutient également la mise en œuvre de l'accord à l'échelle mondiale. Grâce à la facilité d'assistance technique, une initiative de 40 millions d'euros relevant du programme mondial pour les océans, l'UE aide les pays en développement à renforcer les capacités juridiques, institutionnelles et techniques requises par l'accord. Mis en œuvre par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et financé par la direction générale des partenariats internationaux (DG INTPA), ce soutien est essentiel pour garantir que le régime BBNJ tienne ses promesses d'équité et d'inclusivité.
3. De l'entrée en vigueur à la COP1 : garantir un cadre opérationnel efficace
La coopération au cœur de l'accord
La coopération est un principe fondamental de l'Accord sur la BBNJ. Les États parties sont tenus d'assurer la coordination, la cohérence et le respect des instruments, cadres et organismes juridiques existants, tout en promouvant activement les objectifs de l'Accord lorsqu'ils participent à d'autres processus décisionnels internationaux.
Cette obligation est particulièrement pertinente dans un contexte de gouvernance façonné par des cadres sectoriels tels que les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), l'Organisation maritime internationale (OMI) pour le transport maritime, la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour la conservation de la biodiversité, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour les mesures liées au climat, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les règles liées au commerce et l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) pour les activités liées aux ressources des fonds marins. Ces exemples sont donnés à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs.
Plutôt que de remplacer ces structures existantes, l'accord BBNJ est conçu pour fonctionner parallèlement à celles-ci, créant ainsi des synergies et un renforcement mutuel. Cette approche coopérative reflète la nature fragmentée de la gouvernance des océans et reconnaît la valeur de l'expertise régionale et des mandats sectoriels spécifiques. Par exemple, en ce qui concerne la création de ZMP en haute mer dans les zones couvertes par les ORGP, ces organismes joueront un rôle crucial dans la mise en œuvre et le suivi des outils de gestion par zone (ABMT) liés à la pêche, en étroite coordination avec le cadre institutionnel BBNJ. À ce jour, les modalités de mise en œuvre, de gestion et de suivi des ZMP sont encore en cours de discussion.
Les avis consultatifs récents de la Cour internationale de justice (CIJ), faisant écho à la jurisprudence antérieure du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, ont réaffirmé que le devoir de coopération est une obligation contraignante en vertu du droit international. L'accord BBNJ fournit un cadre concret permettant de mettre en œuvre cette obligation, notamment par la coopération en matière de recherche scientifique marine et le transfert de technologies marines.
Architecture institutionnelle : du texte à la pratique
L'efficacité de l'Accord BBNJ dépendra fortement de son architecture institutionnelle. Le Traité établit une structure complète et interconnectée.
Au cœur de celle-ci se trouve la Conférence des Parties, qui sert d'organe décisionnel principal et fournit des orientations générales sur la mise en œuvre. Elle est soutenue par un organe scientifique et technique, dont le rôle est de veiller à ce que les décisions relevant du champ d'application de l'Accord s'appuient sur les meilleures données scientifiques et connaissances disponibles. L'organe scientifique et technique évaluera les informations et les propositions soumises par les Parties, fournira des avis scientifiques et techniques et appuiera la prise de décision relative aux évaluations d'impact environnemental, aux priorités en matière de renforcement des capacités et à d'autres éléments fondamentaux du traité.
Vendredi, la Chine a proposé d'accueillir le secrétariat d'un nouveau traité régissant la haute mer, une offre surprise qui souligne la volonté de Pékin d'étendre son influence sur la gouvernance environnementale mondiale. Le secrétariat fournira un soutien administratif, technique et de coordination à tous les organes et processus du traité. Avant la candidature de la Chine, la Belgique et le Chili avaient officiellement soumis leur candidature pour accueillir le secrétariat, bien que l'évolution de la situation politique intérieure au Chili puisse affecter sa candidature. La décision concernant le pays qui accueillera le secrétariat sera prise lors de la première COP.
Le cadre institutionnel est complété par un comité de mise en œuvre et de conformité, conçu pour aider les parties à remplir leurs obligations de manière facilitatrice, transparente et non conflictuelle. Cet organe jouera un rôle clé dans les premières années de mise en œuvre en identifiant les défis, en partageant les meilleures pratiques et en renforçant la confiance dans le régime BBNJ.
Parmi les autres éléments figurent le mécanisme d'échange d'informations, qui favorisera la transparence et le partage d'informations, ainsi que les modalités de financement de l'accord, qui sont essentielles pour garantir que les engagements puissent être traduits en actions, en particulier pour les pays en développement.
Préparation à la COP1
La troisième réunion de la Commission préparatoire (PrepCom3) chargée d'examiner la mise en place du traité se tiendra du 23 mars au 2 avril 2026. Présidée par l'Australie et le Belize, elle devrait jouer un rôle décisif dans la préparation de la première COP, prévue plus tard en 2026. L'objectif est de finaliser les recommandations sur le règlement intérieur, les organes subsidiaires, les règles financières et les dispositions institutionnelles, afin que la COP1 puisse se concentrer sur les décisions de fond plutôt que sur la mise en place des institutions. Depuis l'entrée en vigueur du traité, bien que les États non signataires puissent assister à la PrepCom3, seuls les États signataires et les Parties peuvent participer à la prise de décision. Seuls les États parties auront le droit de vote lors des COP et pourront être représentés dans les organes subsidiaires de l'accord. Cela rend la ratification avant la COP1 stratégiquement importante pour les États qui souhaitent façonner l'avenir du régime juridique.